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Harcèlement au travail – Obligation de sécurité

13 avril 2015
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Harcèlement au travail – Obligation de sécurité

L’article L1152-1 du Code du travail dispose :  « Aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits…

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Rupture du contrat de travail – Licenciement nul

30 mars 2015
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Rupture du contrat de travail – Licenciement nul

Le salarié harcelé, s’il se plaint du harcèlement dont il est l’objet, ne peut faire l’objet d’un licenciement pour cette cause. Le licenciement serait nul et ouvrirait droit, pour le salarié à une indemnité compensatrice de douze mois de salaire. Si le…

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Licenciement – harcèlement

27 février 2015
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Licenciement – harcèlement

Le licenciement d’une personne qui a dénoncé le harcèlement dont elle est victime peut être déclaré nul par le Conseil des Prud’hommes, quel que soit le motif du licenciement, à condition que le harcèlement soit prouvé et déclaré avéré par…

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La jurisprudence se durcit

12 janvier 2015
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La jurisprudence se durcit

Attention !  La jurisprudence de la Cour de cassation se durcit en matière de harcèlement et de prise d’acte de rupture pour cause de harcèlement : il faut que le salarié se soit plaint du harcèlement dont il se dit…

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Harcèlement sexuel : un seul acte suffit

22 décembre 2014
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Harcèlement sexuel : un seul acte suffit

Attention ! Si la Cour de Cassation à eu maintes fois l’occasion de rappeler que, conformément à la loi, le harcèlement n’est caractérisé que par la répétition d’actes harcelants, le harcèlement qui peut être qualifié de sexuel , c’est à…

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avocate barthélémy bansac

Me Malika Barthélémy-Bansac