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Cet article est une ébauche concernant le droit. Vous pouvez partager vos connaissances en laméliorant comment? selon les recommandations des projets correspondants. Branche du droit social le droit du travail est l'ensemble des normes juridiques qui régissent les relations entre un employeur et un employé. Le droit du travail encadre notamment la formation l'exécution et la rupture du contrat de travail. Il garantit également le respect des libertés syndicales et des normes de sécurité au travail et la protection des travailleurs vulnérables.
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Généralités sur le droit du travail français. En France il existe un Code du Travail qui regroupe la plupart des textes législatifs et réglementaires applicables en matière de droit du travail. Le code du travail est consultable sur le site www.legifrance.gouv.fr. Outre le Code du Travail les conventions ou accords collectifs conclus au niveau de l'entreprise de l'établissement ou du groupe ainsi que les conventions ou accords conclus au niveau de la branche professionnelle peuvent avoir des incidences sur les relations de travail existant au sein dune entreprise. Si la convention collective et le contrat de travail comportent tous deux une disposition relative au même objet c'est la disposition la plus favorable qui est appliqué au salarié.
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Extension de la convention collective régionale des entreprises des services des eaux et assainissement. Accueil Travail et relations sociales Droit du travail. SMIG au 1er janvier 2016. Augmentation du SMIG à Mayotte. Droit du travail 23 décembre 2014. Communiqué de presse du 30 octobre. Communiqué de presse du 30 octobre 2014 Linspection du travail de la DIECCTE de Mayotte a été saisie par la direction de la société SODIFRAM le 20 août 2014 de cinq demandes dautorisation de licenciement de représentants du personnel pour motif disciplinaire. Elle a conformément aux règles de droit applicable en ce domaine prolongé les délais. Droit du travail 30 octobre 2014. Les jours feriés à Mayotte.
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